Conditions de vente

CONDITIONS GÉNÉRALES DE VENTE DES PRESTATIONS D’ENSEIGNEMENT ET D’ENCADREMENT DU SKI
ET AUTRES DISCIPLINES DE GLISSE DES MONITEURS DE L’E.S.F. DE LA FOUX D’ALLOS

L’inscription à des prestations réalisées par les moniteurs de l’E.S.F de La Foux d’Allos implique l’acceptation pure et simple des conditions générales de ventes.


Article I – Intervenants

Tous les moniteurs de l’E.S.F de La Foux d’Allos sont titulaires d’une autorisation d’exercer l’enseignement du ski et de ses disciplines assimilées en cours de validité.

Article II - Assurance

L’ESF souscrit une assurance Responsabilité Civile Professionnelle qui couvre les moniteurs dans l’exercice de leur fonction contre dommage à un tiers ainsi que les pratiquants pendant le temps où ils sont sous l’autorité de l’ESF et du moniteur.
Le client et/ou l’élève est seul responsable de son matériel. Les moniteurs ne pourront être tenus responsables des préjudices causés par ce matériel ou en cas de vol ou de détérioration de celui-ci.

Article III – Choix des prestations

Le client informe l’E.S.F de La Foux d’Allos de son choix grâce aux documents formels qu’il aura renseignés et renvoyés à l’E.S.F.

Le bon déroulement des cours suppose une homogénéité du niveau des skieurs. Compte tenu de l’impossibilité matérielle pour les moniteurs de l’E.S.F de La Foux d’Allos de vérifier le niveau de chaque client et/ou élève préalablement à son inscription, ce dernier est responsable du choix technique qu’il a sélectionné en fonction de la grille établie par l’E.S.F de La Foux d’Allos.

En conséquence, l’E.S.F de La Foux d’Allos se réserve la possibilité de réincorporer dans un groupe plus adapté à son niveau un skieur dont le niveau ne correspondrait pas à sa déclaration et ce sous réserve des capacités des autres groupes. Le skieur ne pourra réclamer aucun remboursement ni aucune indemnité de ce fait du à sa seule déclaration.

Article IV – Déroulement des prestations

L’apprentissage du ski se déroule dans un environnement spécifique au caractère aléatoire. Sa pratique impose donc au client et/ou élève de veiller personnellement à sa propre sécurité et à celle des tiers. La responsabilité du moniteur se limite à une obligation de moyen.

Il appartient au client et/ou à l’élève de respecter les consignes du moniteur.

Article V – Tarifs

Les tarifs de l’E.S.F de La Foux d’Allos sont présentés sur le catalogue de l’E.S.F.

Les prix indiqués comprennent la prestation d’enseignement dispensée par un moniteur de l’E.S.F de La Foux d’Allos à l’exclusion de toute autre prestation (matériel, assurance, transport, hébergement) sauf cas particulier.

En conséquence, le client et/ou l’élève devra préalablement, à l’heure prévue pour le cours, se munir d’un forfait pour l’accès aux remontées mécaniques (se référer à la grille annexée) et selon son choix d’une assurance qui devra le couvrir contre les risques inhérents à une pratique sportive en milieu montagnard (responsabilité civile, secours).

Article VI – Modalités d'inscription et de paiement

L’inscription se fait soit par l’envoi d’un bulletin de réservation accompagné du règlement en totalité, par chèque ou Chèque Vacances, soit sur place, au guichet, avec règlement en totalité en espèces, chèque, Chèque Vacances ou carte bancaire.

  • Le paiement manifeste la conclusion du contrat. 
  • Les prestations sont réservées pour des dates fermes. 
  • Dans le cas de ventes au guichet, aucun délai de rétractation n’est applicable.

Article VII – Demande de remboursement des médailles

(aussi nommées insignes)

Valable uniquement en cas d’achat d’un TOUT COMPRIS : cours de ski + médaille.
Si vous avez procédé à l’achat d’un TOUT COMPRIS (cours de ski + médaille) et que vous ne souhaitez pas recevoir de médaille : il est possible d’obtenir le remboursement de celle-ci, au prix public, en le demandant au guichet de l’E.S.F. pendant la période de cours.
Passé le dernier jour de cours, aucun remboursement ne sera possible.

Article VIII – Annulation ou interruption du fait du client

8.1 : Annulation d’une réservation ou inscription :
  • 8.1.1 : Annulation d’une réservation en amont des 15 jours qui précèdent le début de la prestation :
    L’ESF remboursera le prix payé en totalité sur justificatif de l’annulation. 

  • 8.1.2 : Annulation d’une réservation dans les 15 jours avant le début de la prestation : 
    L’ESF remboursera le prix payé en totalité sur justificatif de l’annulation avec une retenue de frais de dossier de 5 €.

8.2 : Interruption pendant la prestation :
  • 8.2.1 : Interruption pendant la prestation (uniquement pour les Cours Collectifs) :
    Sous réserve d’un cas de force majeure avec présentation d’un certificat médical, il sera alors proposé au client le remboursement de la partie non consommée sous forme d’avoir calculé sur la base du tarif unitaire pour les cours décommandés minimum 24 heures avant le début de la prestation avec une retenue de frais de dossier de 5 €.


  • 8.2.2 : Interruption pendant la prestation (uniquement pour les Cours Particuliers) :
    Sous réserve d’un cas de force majeure avec présentation d’un certificat médical, il sera alors proposé au client le remboursement en totalité pour les cours décommandés minimum 24 heures avant le début de la prestation avec une retenue de frais de dossier de 5 €.

Article IX – Annulation / Interruption / Exclusion du fait de l'ESF

9.1 : Annulation/interruption
L'E.S.F. LA FOUX D'ALLOS se réserve la possibilité d'annuler un cours si le nombre d’élèves inscrits est inférieur à 5.
L’E.S.F de La Foux d’Allos se réserve la possibilité d’annuler ou d’interrompre les cours notamment en cas de force majeure.
Constitue notamment un cas de force majeure : la fermeture des pistes ou des remontées mécaniques, les conditions météorologiques rendant dangereux l’accès du groupe sur les lieux de la pratique.


9.2 : Remboursement
  • En cas de force majeure : l’ESF restituera la totalité de la somme versée par le client.
  • En l’absence de cas de force majeure : l’ESF restituera la totalité de la somme versée par le client avec une indemnité d’un montant égal à celles-ci. 

9.3 : Exclusion
L’E.S.F de La Foux d’Allos se réserve le droit d’exclure à tout moment une personne dont le comportement est de nature à troubler le déroulement de l’enseignement. Dans ce cas, le client ne pourra prétendre à aucun remboursement.

Article X – Règlement des litiges

Les parties s’efforceront de résoudre à l’amiable les difficultés éventuelles pouvant survenir dans l’exécution du contrat. Si aucun accord amiable ne pouvait intervenir, tous les litiges relatifs à la validité, à l’interprétation et à l’exécution de la présente convention seront régis exclusivement par les règles du droit français.

Toutes les contestations, de quelque nature qu’elles soient, relèveront de la compétence des juridictions civiles et commerciales françaises, y compris statuant en matière de référé.